Conditions générales
- La commande de marchandises entraîne l’acceptation des conditions de
vente en question, hormis des conditions particulières et écrites. - Toute livraison se fait de plein droit et sans mise en demeure à Kuurne, aux
risques de l’acheteur, même pour un envoi franco. - Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement
intégral de le montant principale et accessoires, même si ces marchandises
sont attachées ou incorporées dans les batiments de l’acheteur ou de tiers. - Les délais de livraison indiqués sur les bons de commande ne valent qu’à
titre indicatif et ne lient nullement Ie vendeur. L’acheteur ne peut en aucun
cas demander la dissolution des accords ni exiger des indemnités si les
délais de livraison ne sont pas respectés. - Les livraisons sont supposées être acceptées s’il n’y a aucune réclamation
écrite dans les 8 jours su1vant la date de livraison. - L’acheteur s’engage à payer un dédommagement égal à la valeur des
marchandises commandées en cas de non-observation de la commande en
lieu et place convenus - Si l’acheteur refuse de recevoir les marchandises vendues, s’il refuse de
payer Ie prix ou si d’une autre manière il ne remplit pas ou annonce de
ne pas remplir ses obligations, Ie droit nous est réservé de choisir entre la
résiliation du contrat ou l’exécution forcée du contrat.
En cas de résiliation du contrat à la charge de l’acheteur, l’acheteur sera tenu
à payer une indemnité forfaitaire:
- égale au prix de vente total si la publicité de l’acheteur est imprimée
sur les marchandises
- égale à 50% du prix de vente si la publicité de l’acheteur n’est pas
imprimée sur les marchandises.
Si nous procédons à l’exécution forcée du contrat, nous avons Ie droit de
remettre l’exécution du contrat jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes
ces obligations. Nous avons également Ie droit de nous faire rembourser
tous les dommages causés par la non exécution des obligations de
l’acheteur. - L’acheteur ne verra jamais dans la personne du vendeur Ie responsable
des dommages de tout genre, qu’ils soient causés à des personnes, à
des marchandises ou à des animaux, dommages qui pourraient naître de
l’emploi normal des marchandises livrées. - L’acheteur est Ie seul à être responsable de l’orthographe correcte de ses
textes de publicité et de ses noms (marques) tel que l’acheteur a approuvé
l’orthographe en signant pour accord Ie bon à tirer. - Sauf clause contraire expresse, toutes les factures sont payables au
comptant à Kuurne. Toute facture, impayée ou impayée partiellement à
l’échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, porteuse
d’un intérêt de retard de 8 % l’an et ce, à compter de l’échéance de la
facture jusqu’au jour du paiement intégral. En cas de non-paiement partiel
ou intégral de la facture à l’échéance, sans motif grave, le solde débiteur
sera majoré de 10,00%, en guise d’indemnité forfaitaire, de plein droit et sans
mise en demeure préalable, avec un minimum de 125,00 € et un maximum
de 2.500,00 €, même en cas d’octroi de délai de répit. Le non-paiement à
l’échéance d’une seule facture entraîne l’exigibilité de plein droit du solde
restant dû relatif à toutes les autres factures, même non échues. - Les contrats sont conclus à Kuurne et sont uniquement soumis au droit
belge. Tous les litiges auxquels l’interprétation ou l’exécution du contrat
pourraient donner lieu relèvent de la compétence territoriale exclusive
du Tribunal de l’Entreprise de Gand, division de Courtrai ou du Tribunal de
Première Instance de Flandre Occidentale, division de Courtrai ou de la
Justice de Paix du premier canton de Courtrai, à moins toutefois que nous
ne souhaitions porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège du
client.
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